Votre chien et le code rural

[Sir Eliot 0]

Beaucoup de propriétaires de chiens ignorent que si leur chien "chasse" lorsqu'il est en promenade,(alors que le maitre n'est pas en situation de chasse ou n'a pas de permis de chasser)
il est en infraction au regard du Code Rural, qu'il soit près de son maître ou pas, que la chasse soit ouverte ou non.



Article 213.1 du Code Rural

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

En période de chasse:
Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui.

Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l'infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période.
Les textes applicables varient selon que vous êtes en forêt privée ou en forêt domaniale.

Au printemps, la divagation des chiens en forêt entraîne un dérangement supplémentaire aussi les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin; la divagation constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16-03-1955 toujours en vigueur.

Enfin le propriétaire d'une forêt privée peut en interdire l'accès aux personnes non autorisées par lui.