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 Contrat de Saillie

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MessageSujet: Contrat de Saillie   15/3/2012, 05:32

Bonjours, Bonsoirs. Hello

Comme vous avez pu le constater, j'ai pour projet actuelle de faire porté ma Chienne.

Maintenant, voilà. J'ai trouvé 2 superbes mâle l'un s'appelle Lucky, il est un fils de champion et d'une mère Non-LOF Mais lui n'a pas été inscrit car il était destiné à la compagnie C'est celui qui se trouve sur les photos avec Maki.

Le 2ème est un mâle s'appelle Rouky à été donné de bon coeur à une famille qui c'est proposer pour la saillie. Et je vous avoue que Physiquement il est vraiment à mon gout! Et il est bien plus doux que Lucky!

Mais la vrai question est est-ce vous pensez qu'il est nécessaire de faire un contrat de saillie?
Des gens me disent que non mais j'estime que c'est mieux car celons le nombre de petit, les propriétaires des mâle se persuade qu'on se fait du fric sur le dos de leur chien en gardant tout pour nous.
Alors ils vont peut-être me réclamé une somme totalement exorbitante par chiot.
Je veux bien le faire en échange d'un chiot qu'il garderont ou alors leur "offrir" la différence qu'il y aura entre les frais du vétérinaire et ceux d'adoption pour un chiot.


Et sachant que je veux uniquement faire payé les frais vétérinaire et de l'entretien, nourriture, etc.
Que pouvons-nous évoqué dans un contrat de saillie?
Avec des chiens "Type Jack" comme vous dites. xD

PS: Les deux mâles ont les oreilles en V
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gipi
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 06:03

mais pas ta chienne, les petits auront de forte chances d'avoir les oreilles érectées.
sinon le contrat de saillie proposé par la FCI c'est
Citation :

FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE (F.C.I.)
Place Albert 1er, 13, B6530 THUIN (Belgique)

REGLEMENT INTERNATIONAL D'ELEVAGE DE LA F.C.I.

PREAMBULE
1. Les pays membres et partenaires sous contrat de la Fédération
Cynologique Internationale (FCI) sont tenus de respecter le règlement
d'élevage international de la FCI.
- Le présent règlement d'élevage de la FCI concerne directement
tous les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. Ceci
signifie que l'élevage ne peut être pratiqué qu'avec des chiens de
pure race, sains de caractère, en parfaite santé en termes de fonctionnalité
et d'hérédité et inscrits dans un livre d'origines ou registre
d'attente reconnu par la FCI. Par ailleurs, ils doivent satisfaire
aux conditions dictées par les pays membres et partenaires sous
contrat de la FCI.
- Les seuls chiens qui peuvent être considérés en parfaite santé en
termes d'hérédité sont ceux transmettant les caractéristiques du
standard d'une race, son type et son tempérament et ne présentant
aucun défaut héréditaire substantiel qui pourrait menacer l'aspect
fonctionnel de leur progéniture. Les pays membres et partenaires
sous contrat de la FCI doivent par conséquent éviter que les standards
incluent des exagérations des caractéristiques qui pourraient
mettre en danger la fonctionnalité des chiens.
- Les chiens présentant des défauts éliminatoires, telles que un
tempérament malsain, une surdité ou une cécité congénitale, un
bec de lièvre, un palais fendu, des malformations notoires de la
mâchoire ou des défauts dentaires prononcés, une atrophie progressive
de la rétine, les chiens souffrant d'épilepsie, de cryptorchidie,
de monorchidie, d'albinisme, de dysplasie sévère avérée de la
hanche ou encore les chiens présentant des couleurs de poil non
désirées ne peuvent être utilisés à des fins d'élevage.
- En matière de " gestion " des défauts héréditaires tels que la
dysplasie de la hanche ou l'atrophie progressive de la rétine, les
pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent tenir
un registre des chiens touchés par ces maladies, les combattre
d'une façon méthodique, enregistrer de façon continue les progrès
réalisés et en faire part à la FCI sur demande.
- La FCI, ses pays membres et partenaires sous contrat jouissent
du soutien de la Commission Scientifique en matière d'évaluation
des défauts héréditaires. La Commission aide à combattre ces
défauts en conseillant les pays membres et partenaires sous
contrat de la FCI. Dans l'éventualité où la Commission élaborerait
et éditerait un cahier de mesures relatives à la lutte contre ces
défauts, ce dernier devrait être respecté dès son approbation par le
Comité Général de la FCI.
- Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI ont toute
compétence et responsabilité en matière d'élevage. Ceci comprend
les conseils et lignes directrices données aux éleveurs, le
contrôle des procédures d'élevage pratiquées par ces derniers et la
gestion des livres d'origines.
- Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent
établir leurs propres règlements d'élevage, basés sur le présent
règlement, dans lesquels figurent les objectifs à atteindre. Ces
règlements doivent tenir compte, de façon appropriée, des spécificités
du travail propre à chaque race.
Sont considérées comme marchands de chiens et producteurs
de chiens en masse les personnes dont l’activité principale
est d’acheter et de vendre des chiens afin d’en tirer un
profit financier sans se préoccuper du bien-être individuel des
animaux. Les marchands de chiens et les producteurs de
chiens en masse ne peuvent pratiquer d’élevage sous le patronage
(responsabilité) d’un membre ou partenaire sous contrat
de la FCI.
2. Les droits et obligations réciproques des propriétaires d'étalons
ou de lices sont principalement déterminés par le droit national, par
les règlements établis par les associations cynologiques nationales
ou leurs clubs et associations de race et par des conventions particulières.
Dans le cas où de telles dispositions n'existeraient pas,
c'est le Règlement International d'Elevage de la FCI qui est d'application.
- Il est recommandé de façon pressante aux éleveurs et propriétaires
d'étalons de déterminer par écrit les conditions dans lesquelles
se fera la saillie, afin de créer une situation claire en ce qui concerne
les obligations financières.
- Le "propriétaire" d'un chien est la personne qui a légalement
acquis l'animal, se trouve en sa possession et peut le prouver par
la détention, certifiée correcte, d'un certificat d'enregistrement et
d'un pedigree valables.
- Le "possesseur" de l'étalon est soit le propriétaire de celui-ci soit
la personne qui a reçu l'autorisation du propriétaire d'offrir les services
dudit étalon pour une saillie.
FRAIS DE TRANSPORT ET D'ENTRETIEN DE LA LICE
3. Il est recommandé au propriétaire de la lice de l'amener et de la
récupérer soit personnellement soit par l'intermédiaire d'une personne
de confiance.
Dans le cas où une chienne demeurerait plusieurs jours chez le
possesseur de l'étalon, tous les frais tels que alimentation, hébergement,
soins vétérinaires éventuels ainsi que les dommages que
la chienne viendrait à occasionner au chenil ou au domicile du possesseur
de l'étalon sont à la charge du propriétaire de la chienne.
Le transport de retour de la chienne s'effectue aux frais de son propriétaire.
RESPONSABILITE
4. En conformité avec les dispositions légales en vigueur dans les
différents pays, est considérée comme responsable des dommages
pouvant êtres causés par l'animal à des tierces personnes, la
personne qui au moment du dommage assure l'hébergement et les
soins dudit animal.
Le propriétaire (ou possesseur) de l'étalon doit tenir compte de ce
qui précède lors de la conclusion d'un contrat d'assurance personnelle
en Responsabilité Civile.
DECES DE LA CHIENNE
5. Dans le cas où la chienne viendrait à décéder pendant son
séjour chez le possesseur de l'étalon, ce dernier s'oblige, à ses
frais, à faire constater le décès et sa cause par un médecin vétérinaire.
Il informe le plus rapidement possible le propriétaire de la
chienne du décès et de sa cause.
Dans le cas où le propriétaire désirerait voir la chienne décédée, le
possesseur ne peut s'y refuser.
Dans le cas où le décès serait occasionné par la faute du possesseur
de l'étalon, ce dernier est tenu de verser des dommages et
intérêts au propriétaire de la chienne.
Dans le cas où aucune faute ne peut lui être reprochée, il appartient
au propriétaire de la chienne de rembourser au possesseur de
l'étalon tous les frais liés au décès de la chienne.
CHOIX DE L'ETALON
6. Le possesseur de l'étalon s'oblige à ne faire saillir la lice que par
l'étalon prévu, à l'exclusion de tout autre.
Dans le cas où l'étalon ne procéderait pas à la saillie, la lice ne peut
être saillie par un autre étalon qu'avec l'accord du propriétaire de la
lice.
De toute façon, il est interdit de laisser saillir la lice par deux ou plusieurs
étalons pendant les mêmes chaleurs.
SAILLIE ACCIDENTELLE
7. Au cas où il y aurait une saillie accidentelle effectuée par un étalon
autre que celui convenu, le possesseur de l'étalon qui a pris la
lice sous sa garde est obligé de rembourser au propriétaire de la
lice tous les frais occasionnés par cette saillie erronée.
Après une saillie accidentelle par un étalon autre que celui prévu, il
est interdit de procéder à une nouvelle saillie avec l'étalon qui avait
été choisi.
Le possesseur de l'étalon ne peut en aucun cas, pour une telle
saillie, prétendre imposer des obligations financières au propriétaire
de la lice.
ATTESTATION DE SAILLIE
8. Le possesseur de l'étalon certifie par la rédaction d'une attestation
l'exécution correcte de la saillie. Il confirme, en apposant sa
signature sur le document, qu'il a été témoin oculaire de la saillie.
Au cas où les services tenant le livre des origines d'un pays où la
nichée doit être enregistrée prévoient certains formulaires spéciaux,
il appartient au propriétaire de la lice de se les procurer, de
les remplir correctement et de les présenter au possesseur de l'étalon
pour signature.
Cette attestation de saillie doit obligatoirement contenir les renseignements
suivants :
a) Nom et numéro d'enregistrement de l'étalon au livre des origines
b) Nom et numéro d'enregistrement de la lice au livre des origines.
c) Nom et adresse du possesseur/propriétaire de l'étalon
d) Nom et adresse du propriétaire de la lice au moment de la saillie,
éventuellement la date d'acquisition de la lice
e) Lieu et date de la saillie
f) Signature du possesseur de l'étalon et du propriétaire de la chienne
g) Si les services tenant le livre des origines exigent pour l'enregistrement
des chiots une photocopie certifiée conforme ou un extrait
certifié conforme du pedigree de l'étalon, il appartient au possesseur
de ce dernier de fournir gratuitement ces documents au propriétaire
de la lice.
DEDOMMAGEMENT POUR LA SAILLIE
9. Il est recommandé au propriétaire de l'étalon de ne signer l'attestation
de saillie qu'après paiement du prix fixé au préalable pour la
saillie. Une rétention de la lice à titre de gage n'est toutefois pas
permise.
10. Si l'étalon prévu ne procède pas à la saillie pour quelque raison
que ce soit ou parce que la lice ne se laisse pas saillir, de sorte que
la saillie n'a pas été effectivement exécutée, le propriétaire de l'étalon
n'en garde pas moins le droit aux dédommagements convenus
à l'Art.2, mais il ne peut prétendre au prix fixé pour la saillie.
11. En ce qui concerne la descendance de l'étalon, le propriétaire
de l'étalon n'a pas le droit, vis-à-vis du propriétaire de la lice, à des
dédommagements autres que ceux prévus pour la saillie. Il n'a
ainsi aucun droit de se faire remettre un chiot.
Si les parties se sont mises d'accord pour la remise d'un chiot à titre
d'indemnisation pour la saillie, cet accord doit alors être formulé par
écrit et avant la saillie. Dans un tel accord, les points suivants doivent
absolument être précisés et respectés:
a) le moment du choix du chiot par le propriétaire de l'étalon
b) le moment de la remise du chiot au propriétaire de l'étalon
c) le moment à partir duquel le droit du propriétaire de l'étalon de
choisir un chiot est irrévocablement prescrit
d) le moment à partir duquel le droit de prise du chiot choisi est irrévocablement
prescrit
e) le règlement des frais de transport
f) les accords spéciaux pour le cas où la lice ne met bas que des
chiots morts-nés ou un seul chiot vivant, ou pour le cas où le chiot
choisi venait à décéder avant la remise.
LA LICE DEMEURE VIDE
12. Après une saillie correctement exécutée, on considère que l'étalon
a satisfait à ses obligations et que, dès lors, les conditions
pour avoir droit au dédommagement convenu sont remplies.
Cela ne constitue pas une garantie quant au fait que la lice soit pleine.
Il est laissé à l'appréciation du propriétaire de l'étalon, lorsque
la lice demeure vide, soit d'accorder aux prochaines chaleurs de
cette dernière une nouvelle saillie gratuite, soit de rembourser une
partie de l'indemnité obtenue pour la saillie. Un tel accord doit être
fixé par écrit avant la saillie, dans le contrat de saillie.
Le droit convenu à une saillie gratuite s'éteint toutefois en principe
au décès de l'étalon ou lors du changement de possesseur de ce
dernier ou au décès de la lice.
Si il peut être prouvé (par analyse du sperme) que l'étalon était stérile
au moment de la saillie, le propriétaire de la lice doit être remboursé
des frais occasionnés par la saillie.
INSEMINATION ARTIFICIELLE
13. L'insémination artificielle ne peut être pratiquée sur les animaux
qui n'ont pas reproduit de façon naturelle auparavant. Dans certains
cas toutefois (soit uniquement le mâle ou uniquement la
femelle n'a pas reproduit de façon naturelle auparavant) l'organisation
canine nationale peut autoriser des exceptions.
En cas d'insémination artificielle de la lice, le vétérinaire qui a
recueilli le sperme de l'étalon doit certifier, à l'aide d'une attestation
à remettre au service tenant le livre des origines où les chiots doivent
être enregistrés, que le sperme frais ou congelé émane bien
de l'étalon dont il a été convenu. Par ailleurs, les attestations prévues
à l'Art.8 (a - g) doivent être fournies gratuitement au propriétaire
de la lice par le propriétaire de l'étalon.
Tous les frais encourus pour recueillir le sperme sont à la charge du
propriétaire de la lice. Les frais relatifs à l'insémination sont également
à charge du propriétaire de la lice.
Le vétérinaire qui procède à l'insémination doit confirmer auprès
des services tenant le livre des origines que la lice a bien été inséminée
à l'aide du sperme provenant de l'étalon prévu pour la saillie.
Sur cette attestation, il convient de faire figurer également le lieu et
la date de l'insémination, le nom et le numéro d'enregistrement de
la lice au livre des origines ainsi que le nom et l'adresse du propriétaire
de la lice.
Le propriétaire de l'étalon fournissant le sperme doit délivrer au propriétaire
de la lice, en plus de l'attestation fournie par le vétérinaire,
une attestation officielle de saillie.
CESSION DU DROIT D'ELEVAGE
14. On considère, de manière générale, que le propriétaire de la
lice au moment de la saillie est l'éleveur de la portée.
Le droit d'utiliser une lice ou un étalon peut toutefois être transféré,
par accord contractuel, à une tierce personne.
Un tel transfert doit, dans tous les cas, être attesté par écrit, avant
la saillie projetée. Une telle cession du droit d'élevage, constatée
par écrit, doit être déclarée à temps au service compétent du livre
des origines et éventuellement à l'association d'élevage compétente
pour cette race. Elle doit être jointe à la déclaration de portée.
Il convient de décrire très exactement dans la cession du droit d'élevage
les droits et obligations des deux parties contractantes.
La tierce personne qui prend temporairement le droit d'élevage
d'une lice est considérée comme le propriétaire de celle-ci, au sens
du présent règlement, de la saillie jusqu'au moment du sevrage.
REGLES DE BASE
15. Les chiots issus de deux parents de race pure (de la même
race) en possession de pedigrees reconnus par la FCI, sur lesquels
ne figure aucune objection ni restriction renseignée par l'organisation
canine nationale, sont considérés chiens de race pure et peuvent,
à ce titre, recevoir un pedigree reconnu par la FCI.
En règle générale, les chiots doivent être vendus et transférés à
une personne privée au nom de laquelle le pedigree d'exportation
doit être émis.
16. Les pedigrees reconnus par la FCI sont un certificat attestant la
fiabilité des données relatives aux générations mentionnées et non
pas un certificat de garantie de qualité du chien.
ENREGISTREMENT DES CHIOTS AU LIVRE DES ORIGINES
17. Sauf accords contraires, on considère que le nouveau propriétaire
lors d'une vente d'une chienne pleine est automatiquement l'éleveur
de la portée à venir.
18. Tout chien élevé et enregistré dans un pays membre ou partenaire
sous contrat de la FCI doit être pourvu d'un système d'identification
permanente et non falsifiable; cette identification doit apparaître
sur le pedigree. Si un test de paternité ou maternité est
réalisé, des marqueurs standards internationaux devraient
être utilisés et les résultats devraient être consultables dans
les registres de l’organisation canine nationale. En cas de prélèvement
d’un échantillon d’ADN, l’identification du chien
(tatouage ou puce) doit être certifiée.
Une nichée est inscrite au livre des origines de l’organisation canine
du pays dans lequel le propriétaire de la lice possède sa résidence
légale. Les chiots porteront son affixe. Si le propriétaire
d’un affixe déménage pour s’installer dans un autre pays pour
une période (in)déterminée, il lui appartient de transférer son
affixe à temps avant la naissance de la portée. Il doit solliciter
le transfert auprès de la nouvelle organisation canine nationale
et cette dernière doit alors en informer la FCI. A la suite de
ce transfert, le propriétaire de l’affixe n’est autorisé à faire de
l’élevage que dans le pays où il a transféré son affixe.
Des exceptions sont tolérées pour des éleveurs de chien de race
vivant dans un pays ne tenant aucun livre des origines reconnu par
la FCI.
Ceux-ci ont alors la possibilité de procéder à l'enregistrement des
chiots dans un livre des origines reconnu par la FCI.
Tous les chiots des portées doivent être enregistrés; ceci inclut tous
les chiots existant à la date de demande d'enregistrement.
Les pedigrees, qui sont en fait des certificats de naissance, ne doivent
être émis que pour certifier les liens de parenté.
Normalement, une femelle ne peut être saillie, pour une même portée,
que par un seul mâle. En cas de déviances, les associations
canines nationales sont dans l'obligation de faire certifier le lien de
parenté (par examen de l'ADN) aux frais de l'éleveur.
REGLEMENTS D'ELEVAGE DES PAYS MEMBRES DE LA FCI
19. Les règlements d'élevage des pays membres et partenaires
sous contrat de la FCI peuvent être plus contraignants que ceux
établis par la FCI mais ne peuvent toutefois pas aller à l'encontre
de ces derniers.
DISPOSITIONS FINALES
20.Ce Règlement remplace la "Coutume Internationale d'Elevage
de Monaco" de 1934.
En cas de divergence d'interprétation, le texte allemand est déterminant.
* Adopté par l'Assemblée Générale de la FCI les 11 et 12 juin 1979
à Berne (Suisse).
Les parties en gras et italique ont été approuvées par le
Comité Général à Madrid, février 2010.
Les modifications entre en vigueur dès leur publication.

http://www.scc.asso.fr/mediatheque/Formulaires/Saillie2011.pdf

bon il y a un certain nombres de points à modifier pour des non lof Wink
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 06:16

Waw... Merci!
Ouai je prendrais le temps de Lire ça plus tard la j'ai les yeux bousillés!
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coxy
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 06:59

le contrat de saillie qu'il soit verbal ou ecrit c'est entre les deux parties à le décider et a s'accorder

en général le male a le choix d'un choi, et le premier choix, ou bien on s'arrange sur une somme
en général entre 150-200€

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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 07:23

coxy a écrit:
le contrat de saillie qu'il soit verbal ou ecrit c'est entre les deux parties à le décider et a s'accorder

en général le male a le choix d'un choi, et le premier choix, ou bien on s'arrange sur une somme
en général entre 150-200€

Même pour les "Type Jack" ??
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 07:26

Pas forcément le 1er choix. ceci dépend de l'accord entre les 2 parties. Si jamais le propriétaire du male veut également 1 chiot, il vaut mieux mettre tout ceci par écrit et écrire noir sur blanc qui aura le 1er choix.
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 07:34

oui je pence que je vais faire un petit contrat d'une page à faire signé par les 2 parties
avec un choix à cochez ^^







MiniHS:Je viens de finir mon contrat d'adoption pour les petits chui assez contente du résultat! ^^
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Marion & Dely
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 07:38

OUi une saillie se négocie environ 2OO euros pour des non LOF
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 08:42

NinaxChin a écrit:

Maintenant, voilà. J'ai trouvé 2 superbes mâle l'un s'appelle Lucky, il est un fils de champion et d'une mère Non-LOF Mais lui n'a pas été inscrit car il était destiné à la compagnie C'est celui qui se trouve sur les photos avec Maki.

Juste une petite précision : lui ne pouvait pas être inscrit au Lol puisque sa mère ne l'est pas.

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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 10:24

N'oublie pas de réfléchir à un accord au cas où il n'y a pas de chiots, s'il n'y en a qu'un ... bref envisager toutes les possibilités même les plus glauques car parfois lorsqu'il y a un problème, les gens qui semblaient tellement arrangeants deviennent terribles.
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 10:27

je pensai pas faire un contrat? c'es obligatoire?
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 10:36

mais je croyait que tu avais le mâle et la femelle toi??
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 11:16

Le contrat n'est pas obligatoire mais sur ce forum on a vu pas mal de gens se faire avoir surtout quand il n'y a qu'un seul chiot donc il vaux mieux faire un petit contrat qui englobe bien tout ce qu'il peut se passer, si tu tape dans google contrat de saillie tu en trouveras plusieurs type.
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 15:55

oupss autant pour moi je pensai que c'étai pour les chiots que vous parliez du contrat ^^ oui marion j'ai le couple
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coxy
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 16:16

oui jusqu'a 200e pour du non lof

vaux mieux faire un contrat comme le dise les filles, pour les cas extreme d'un seul chiot, ou si la saillie marche pas de précisez qu'il n'y aura pas d'argent en jeu...

le soucis d'un contrat verbal c'est que personnen'ai a l'abri de rien, mais bon aussi personne peux prouver qui a fait saillir son chien avec quel male non plus, enfin aprés voilà les soucis viennent souvent plus pour la famille du mal dans ses cas là

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gipi
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 16:38

ouais c'est rageant
quand de la portée il n'y a au bout du compte qu'un chiot viable
et que c'est le propriétaire de l'étalon qui part avec.
En même temps dans ce cas là souvent on peut le lui racheter.
ça fait cher mais si c'est juste pour garder un chiot de sa chienne ça vaut le coup

heu coxy, portée ou pas, la saillie est payante en principe sauf accord préalable (mais la FCI déconseille ces accords).
L'explication est simple, souvent les propriétaires de la lice disent que la saillie n'a pas marché et ne paye pas.
Avec du NON LOF c'est encore plus courant parce que beaucoup moins vérifiable.
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coxy
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 18:30

en fait ce que je disais c'est que j'ai déjà vu, des propriétaire de male qui dise ne pas avoir été payer, cra les propriétaire de la femelle disent que ça n'a pas marché (ce qui n'ai pas toujours vrai)

ou dans le cas ou il n'y a qu'un chiot, le propriétaire de la femelle fini par rien donner au male, et garde le chiot, le propriétaire du male ne peux rien faire

quand il y a contrat verbal!

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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   15/3/2012, 19:32

ok! Merci de vos réponses!
J'en fais un de suite! ^^
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MessageSujet: Re: Contrat de Saillie   

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Contrat de Saillie
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